N’en déplaise à la Technopolice, les drones de la police municipale sont toujours illégaux

Origine de l'article : PRESSE NUMERIQUE .

La semaine dernière, nous constations amèrement l’échec de la lutte nationale contre les drones de surveillance de la police nationale et de la gendarmerie et nous appelions à la nécessité d’actions locales pour les combattre. Seule victoire, les drones de la police municipale échappent à cette large banalisation sécuritaire et demeurent interdits. Alors que la majorité de droite de la région Île-de-France s’était empressée de voter des subventions pour le déploiement de drones à destination des mairies, cette censure du Conseil constitutionnel confirme l’illégalité de la décision de la région. C’est pourquoi nous intervenons aujourd’hui au soutien d’élu·es d’Île-de-France contre le financement illégal de drones de polices municipales. L’heure est aux actions locales.

En décembre 2021, au moment de voter son budget, la région Île-de-France, dont sa présidente Valérie Pécresse est désormais candidate à l’élection présidentielle, a décidé de subventionner les drones des polices municipales. La méthode interpelle : par un amendement de dernière minute, la droite francilienne a proposé de financer les communes qui souhaiteraient équiper leurs polices de drones de surveillance. Pourtant, à cette date, aucun drone policier n’était légalisé et, au contraire, ces dispositifs demeuraient expressément interdits.

Pire ! Alors que les élu·es d’opposition alertaient de cette dérive et de l’illégalité flagrante de tels drones, le maire de l’Haÿ-les-Roses et président du groupe LR à la région, Vincent Jeanbrun, n’hésitait pas à se draper dans un tissu de mensonges pour défendre les drones : « Bien évidemment nous proposons un amendement […] qui se fonde sur le cadre de la loi. Je suis moi-même maire, la police municipale de ma commune a un drone qu’elle utilise dans le respect strict de la loi. […] Sur autorisation préfectorale, les polices municipales ont évidemment totalement le droit d’utiliser ces drones pour mieux protéger les populations. » (à partir de 7″21)

Ces affirmations péremptoires étaient non seulement fausses à ce moment-là, mais ont de plus été désavouées par la décisions du Conseil constitutionnel de la semaine dernière.

Aujourd’hui, nous sommes donc devant le tribunal administratif de Montreuil au soutien de la requête des élu·es du groupe Gauche Communiste, Écologiste et Citoyenne. Nous avons rappelé au tribunal administratif que non seulement les drones de polices municipales ne sont pas autorisés en France, mais que leur utilisation est inconcevable car radicalement disproportionnée et attentatoire aux libertés.

Mais ce coup de force sécuritaire de la majorité régionale cache également mal un projet sécuritaire qu’il est indispensable de combattre dès maintenant. La région Île-de-France n’est pas la première à financer les projets de la Technopolice en toute illégalité. Le très droitier maire de Nice, Christian Estrosi, affichait par exemple fièrement l’achat par sa ville de drones, tandis que le président de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Laurent Wauquiez voulait autoriser la reconnaissance faciale dans les gares et les trains.

Surtout, la présidente de la région Île-de-France, Valérie Pécresse, fait, depuis plusieurs années, de la région son laboratoire expérimental (et illégal). Pendant les élections régionales de 2021, elle s’engouffrait dans une fuite en avant sécuritaire en souhaitant par exemple la légalisation de la vidéosurveillance automatisée, pourtant déjà expérimentée dans les transports. Autre obsession de la candidate : la vidéosurveillance des lycées où sont déjà déployées des centaines de caméras et pour laquelle elle souhaite centraliser les images dans un centre de supervision XXL au siège de la région, le tout sans concertation avec les lycéen·nes, leurs parents ou leurs professeur·es.

La région n’est pas compétente en matière de sécurité mais cela n’empêche pas Valérie Pécresse et toute la majorité derrière elle de faire de l’Île-de-France un laboratoire sécuritaire. Nous voilà prévenu·es : la droite régionale ne s’arrête pas à une quelconque illégalité pour faire avancer ses projets de surveillance de masse et ira vers toujours plus de déshumanisation, de solutionnisme technologique, et de contrôle social par la police. Il est temps de mettre le holà, en commençant par ses drones.

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