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Loi haine : le Conseil constitutionnel refuse la censure sans juge

Origine de l’article : PRESSE NUMERIQUE .Victoire ! Après une longue année de lutte, le Conseil constitutionnel vient de déclarer contraire à la Constitution la quasi-intégralité de la loi de lutte contre la haine en ligne. Au-delà de sa décision, le Conseil constitutionnel refuse le principe d’une censure sans juge dans un délai imposé d’une heure ou de vingt-quatre heures. En prétendant lutter contre la haine, la loi organisait en réalité une censure abusive d’Internet : la police pouvait exiger la censure de contenus à caractère terroriste en une heure ; les grandes plateformes devaient censurer tout contenu qui pourrait être haineux en … LIRE LA SUITE

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Loi Avia, nos observations devant le Conseil constitutionnel

Origine de l’article : PRESSE NUMERIQUE .Lundi dernier, les sénateurs Républicains ont saisi le Conseil constitutionnel contre la loi Avia, qui avait été définitivement adoptée le 13 mai. Le Conseil devrait se prononcer dans les semaines à venir. Pour l’y aider, nous nous joignons à Franciliens.net pour envoyer au Conseil notre contribution extérieure (accessible en PDF, 7 pages, ou ci-dessous). Notre objectif principal est de démontrer que le nouveau délai d’une heure prévu en matière de censure anti-terroriste est contraire à la Constitution. Objet : Contribution extérieure des associations La Quadrature du Net et Franciliens.net sur la loi visant à lutter … LIRE LA SUITE

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HADOPI est vaincue

Origine de l’article : PRESSE NUMERIQUE .Le Conseil constitutionnel vient de répondre à notre question prioritaire de constitutionnalité transmise le 12 février 2020 (lire la décision). Il déclare contraire à la Constitution les pouvoirs que la loi a donné à la HADOPI pour identifier les personnes qui partagent des œuvres sur Internet, par exemple en identifiant les adresses IP connectées à divers flux BitTorrent. La décision d’aujourd’hui n’a rien de surprenante : elle s’inscrit dans la continuité d’une jurisprudence déployée depuis cinq ans par le Conseil constitutionnel, en parallèle de la Cour de justice de l’Union européenne (relire l’explication détaillée de … LIRE LA SUITE

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Vote final de la « loi haine »

Origine de l’article : PRESSE NUMERIQUE .L’urgence de LREM est de donner à la police de nouveaux pouvoirs pour lutter contre le « terrorisme » sur Internet. L’Assemblée nationale votera le 13 mai 2020 la proposition de loi de Laetitia Avia qui, initialement présentée comme une loi « contre la haine », s’est transformée en janvier dernier en une loi « antiterroriste », telle qu’on en connait depuis des années, de plus en plus éloignée du principe de séparation des pouvoirs. Mercredi sera la dernière chance pour les député·es de rejeter cette dérive inadmissible. Pour rappel, la proposition de loi initiale demandait aux très grandes plateformes … LIRE LA SUITE

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La CNIL s’arrête à mi-chemin contre StopCovid

Origine de l’article : PRESSE NUMERIQUE .L’application StopCovid ne fera finalement pas l’objet d’un vote à l’Assemblée nationale, le gouvernement se refusant à tout risque de vote contraire à sa volonté. Pourtant, les prises de position s’accumulent contre elle et son avenir semble chaque jour plus incertain. Hier, la CNIL a rendu son avis à son sujet. Contrairement au Conseil national du numérique (CNNum) qui s’est prononcé vendredi en faveur de l’application, la CNIL n’a pas entièrement fui le débat : elle exige que le gouvernement démontre l’utilité concrète de StopCovid, ce qu’aucune étude ou analyse ne soutient actuellement. Hélas, alors … LIRE LA SUITE

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Rejetons StopCovid – Contactons les députés

Origine de l’article : PRESSE NUMERIQUE .Le 28 avril 2020, l’Assemblée nationale débattra pour rendre son avis sur le projet d’application StopCovid du gouvernement. Cette application risque d’être inefficace d’un point de vue sanitaire (voire contre-productive) tout en créant de graves risques pour nos libertés : discriminations de certaines personnes et légitimation de la surveillance de nos corps dans l’espace public (reconnaissance faciale, drone et toute la Technopolice). Quelques textes à lire pour bien comprendre le sujet : le résumé de nos arguments ; notre position commune avec l’Observatoire de Libertés et du Numérique ; la fiche pédagogique de chercheu·ses de l’INRIA pour expliquer … LIRE LA SUITE

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Nos arguments pour rejeter StopCovid

Origine de l’article : PRESSE NUMERIQUE .Hier, Emmanuel Macron a invité le Parlement à débattre de l’éventuelle application StopCovid développée par son gouvernement. Nous venons d’envoyer aux parlementaires le résumé de nos arguments (PDF, 1 page), tel que repris ci-dessous. L’application StopCovid serait inutile, dangereuse pour nos libertés et pourrait même aggraver la situation sanitaire. L’administration et le Parlement doivent cesser d’investir toute ressource humaine ou économique dans ce projet vain et dangereux. L’urgence est partout ailleurs. Une efficacité hasardeuse Utilisation trop faible de premières approximations évaluent que plus de 60%1Le taux d’utilisation de 60% nécessaire pour une efficacité est … LIRE LA SUITE

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Devenir des robots pour échapper au virus ?

Origine de l’article : PRESSE NUMERIQUE .Tribune d’Arthur, juriste à La Quadrature du Net. Les projets de traçage numérique contre le virus se précisent. Ferons-nous reposer la santé de la population sur notre « robotisation » ou, au contraire, sur notre humanité ? Sonder son entourage Mercredi dernier, le gouvernement a annoncé son projet de logiciel pour lutter contre le coronavirus après le confinement. L’idée semble très proche de ce qui a été expérimenté à Singapour : un logiciel pour smartphone vous permettrait de garder une trace des personnes croisées dans la journée et qui utilisent aussi l’application. La détection des personnes se ferait … LIRE LA SUITE